Dans un communiqué en date du 1er décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers rappelle aux épargnants les risques spécifiques attachés aux opérations sur le FOREX via des CFD ou des cessions à terme (...)
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L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l’AMF visant à renforcer l’encadrement du marché des quotas d’émission de gaz (...)
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La méconnaissance du délai d'acceptation de dix jours est sanctionnée par la nullité de l'engagement de caution.
Selon acte reçu par notaire, une banque a consenti à une société civile immobilière un prêt (...)
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Sont inopposables à la procédure collective d'un débiteur, dessaisi du droit de disposer de ses biens en raison de sa mise en liquidation judiciaire, les émissions de chèques ainsi que les virements effectués à (...)
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Tout acte ou tout paiement passé en violation de l'interdiction de paiement des créances qu'il édicte est annulé à la demande de tout intéressé ou du ministère public, présentée dans un délai de trois ans à (...)
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Le créancier gagiste ne perd pas son privilège sur l'objet gagé lorsque la revente de celui-ci s'est faite à son insu et qu'il n'a pu exercer son droit de suite.
Une banque a consenti un prêt à une société (...)
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Les articles L. 621-30 et R. 621-46 du code monétaire et financier autorisent et organisent le sursis à exécution des décisions de l'AMF qui font l'objet d'un appel, lorsque leur exécution est susceptible (...)
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