L'instruction n° 2010-09 du 10 novembre 2010 relative à la certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'un (...)
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Les députés européens ont adopté, le 11 novembre 2010, la nouvelle directive visant à encadrer l’activité des gestionnaires de "hedge funds" et de fonds de "private equity".
Le Parlement européen a (...)
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L'AMF publie une instruction relative à la déclaration des positions courtes nettes.
L’Autorité des marchés financiers a modifié son règlement général pour introduire un régime complet de transparence des (...)
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Il appartient au banquier tenu de restituer les fonds déposés par son client, d'établir que l'ordre de virement qu'il a effectué émanait de ce dernier.
MM. X. et Y., titulaires d'un compte courant joint à la (...)
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En organisant sur les agences de notation de crédit, la Commission européenne veut recueillir le point de vue de toutes les parties concernées afin de préciser la portée et le degré d’ambition de toute (...)
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La garantie demeure autonome même si son appel doit être justifié par la défaillance du débiteur, cette exigence ne conférant pas au garant une quelconque faculté d'en discuter le bien-fondé.
M. et Mme X. (...)
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