L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur l’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa.
A la suite de discussions avec les différents acteurs de la Place (...)
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Les banques françaises vont mettre en place le prélèvement européen "Sepa", espace unique de paiements en euro, à partir du 1er novembre 2010, permettant ainsi d’effectuer des paiements avec la même (...)
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Exemple de motifs impropres à établir que la caution était avertie.
Dans un arrêt du 16 mars 2009, la cour d'appel de Reims a rejeté la demande de cautions, qui recherchaient la responsabilité de la banque (...)
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Les ministres des Finances du G20 ont trouvé un accord sur la réforme de la gouvernance du FMI et ont renforcé la coordination des politiques économiques, notamment de change.
Les ministres des Finances et les (...)
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Le 26 octobre 2010, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
Le Parlement a réussi à inclure de nouveaux (...)
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L'article L. 511-1 du code de commerce n'exige pas que l'indication du lieu de création figure au recto de la lettre de change.
Dans un arrêt du 26 mai 2010, la Cour de cassation rappelle que selon l'article L. (...)
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La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a été publiée au Journal officiel du 23 octobre 2010.
La loi de régulation bancaire et financière, dans une première partie, vise à renforcer (...)
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