L'AMF a mis à jour le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.
Afin de favoriser le développement du marché primaire obligataire pour les émetteurs (...)
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Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle renforçait, avec le concours de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), sa vigilance concernant (...)
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Le 15 octobre 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a présidé une réunion du Haut comité de place et a publié des mesures pour promouvoir la gestion française à l'international.
Ces mesures (...)
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Les banques ne sont pas tenues de surveiller l'affectation des fonds.
Une caisse de crédit mutuel a consenti à la société L. un prêt d'un montant de 400.000 euros aux fins de financer les travaux de (...)
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Le juge doit pouvoir vérifier que le courrier d'information de la caution contient les renseignements exigés par la loi.
Dans un arrêt en date du 1er avril 2010, la cour d'appel de Paris rappelle qu'en vertu de (...)
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La société en participation étant dépourvue de personnalité morale, la personne qui se porte caution de ses dettes n'est pas engagée.
M. et Mme X. ainsi que le groupement foncier agricole (GFA) dont ils (...)
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