Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.
Dans un arrêt du 8 avril 2009, la cour (...)
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Le comité de Bâle des superviseurs bancaires formule des propositions sur la microfinance.
Le comité de Bâle des superviseurs bancaires a publié, le 27 août 2010, un document sur la microfinance.L'objectif est (...)
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Le rajout d'une mention ne constitue pas une anomalie qu'un employé normalement avisé aurait dû déceler en procédant à la vérification de la régularité apparente du chèque.
La SCI D. a émis, le 14 janvier (...)
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Un décret publié au JO du 28 août 2010 rétablit le code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret n° 2010-257 du 12 mars 2010.
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Le banquier présentateur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre.
Un chèque d'un montant de 23.000 euros a été inscrit, le 7 (...)
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En l’absence d’anomalies de fonctionnement, la banque est tenue d'une obligation générale de non-ingérence.
La société G. a recruté, par l'intermédiaire de la société E., un comptable, M. Y., qui a (...)
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