Un particulier mis en garde contre les risques d'une assurance-vie en unités de compte en actions n’est pas nécessairement mis en mesure d’exercer sa faculté de renonciation.
M. et Mme X. ont contracté un (...)
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Sanction pécuniaire pour manquement d'initié de l’ancien dirigeant de la Société Générale.
Le 30 juin 2010, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné l’ancien (...)
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Un arrêté du 21 mai 2010 paru au Journal officiel du 29 juin 2010 fourni la listes des opérations concernées par la garantie de l'Etat accordée à la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (...)
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Le manquement d'initié doit être écarté dès lors que l'opération repose sur un raisonnement établi par le mis en cause grâce à sa compétence professionnelle.
Le 13 décembre 2005, MM. Z et Y. sont entrés (...)
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Le changement de fonction du titulaire d'une délégation de pouvoirs clairement identifié est sans incidence sur la validité de la déclaration de créance qu'il effectue.
Une banque a consenti à une société (...)
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Le 22 juin 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié une analyse des rapports spécifiques 2009, sur l'incidence des perturbations que connaissent les marchés depuis 2007 sur les fonctions de RCSI et de (...)
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