Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur les (...)
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A titre d’acompte pour des travaux, M.X. a émis deux chèques au profit de la société B. Ces chèques, bien que non endossables, ont été encaissés par un tiers par le crédit de son compte ouvert dans les (...)
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L’AMF publie une recommandation qui annule et remplace l’interprétation n° 2 "facteurs de risque" du guide d’élaboration des documents de référence publié le 30 janvier 2006. Cette recommandation a pour (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 octobre 2009, son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2008. Suite à la crise financière, le secteur de la gestion d’actifs pour le compte de (...)
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Le 19 octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme américain d’auto-régulation, ont signé une convention d’échanges d’informations (...)
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Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne d’ici (...)
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La société G. a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique de rachat de ses propres actions, constituant l’une des étapes de la mise en oeuvre d’un accord, dit "de (...)
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