La Cour de cassation juge que lorsque la créance a été déclarée, la caution bénéficie de cette déclaration et que le créancier, même muni d'un titre, n'est pas dispensé d'en obtenir un du président du tribunal de la procédure collective pour reprendre les poursuites après clôture de la procédure.

Une banque a consenti, à Mme X., exploitant une pharmacie, un crédit dont la société I. s'est rendu caution. En raison de la défaillance de Mme X., la caution a payé à la banque une certaine somme qu'elle a déclaré au passif de la procédure collective ouverte contre Mme X.et, par ordonnance du 10 octobre 2006 le juge-commissaire a admis la créance de la caution et a donné acte à la banque de ce qu'il avait été désintéressé de sa créance par la société I.Le 15 mai 2009 la procédure contre Mme X. (...)