La caution ne peut invoquer la renonciation de la banque à un nantissement de fonds de commerce dans le cadre d'un plan de cession, dès lors que la reprise des actifs était subordonnée à l'abandon du nantissement et que la banque n'avait conclu aucun accord à ce sujet avec le repreneur.

Une banque a accordé divers prêts à une société, garantis par un nantissement sur le matériel et le cautionnement d'un particulier. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, avec cession de ses actifs, la banque a assigné la caution en paiement, laquelle, soutenant que la banque avait commis une faute en renonçant au nantissement, a demandé sa décharge. La cour d'appel de Chambéry a condamnée la caution à payer une certaine somme à la banque.Les juges du fond ont relevé qu'il ressortait (...)