C’est à l’utilisateur d’un instrument de paiement sur internet de s’assurer que les dispositifs de sécurité personnalisés mis à sa disposition ne se retrouvent pas entre les mains d’un tiers pouvant en faire un usage frauduleux.

Mme X., après avoir reçu sur son téléphone portable des messages lui communiquant un code appelé "3D Secure" destiné à valider des paiements par internet qu’elle n’avait pas effectués, a le jour même fait opposition à sa carte auprès de la banque où elle détient un compte. Elle demande le remboursement et la réparation du préjudice moral issus du prélèvement effectué par la banque sur ce compte au titre desdits paiements.La banque s’est opposée à sa demande au motif qu’elle avait commis une négligence grave dans la conservation des dispositifs de sécurité (...)