Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de la finance et de la cybersécurité.
Publiée au Journal officiel du 24 janvier 2022, la liste (...)
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Une ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif a été publiée au Journal officiel.
Présentée en Conseil des ministres le 22 décembre 2021 et publiée le lendemain au Journal (...)
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Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 décembre 2021, la directive (UE) 2021/2261 du 15 décembre 2021 insère dans la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 des dispositions (...)
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Publication au JO d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des obligations d’information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de (...)
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Un rapport sénatorial formule 17 recommandations pour s’assurer du bon fonctionnement du marché de l’épargne, organisées autour de quatre axes : encadrement des frais, transparence, adaptation des produits (...)
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Une entreprise bénéficiant d’une exception au monopole des prestataires de services de paiement n’appartiennent pas nécessairement à la catégorie des PSP. Elle peut ainsi être exonérée de responsabilité en (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 relative à l'échange d'informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales.
Le (...)
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