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Données extractibles du téléphone de l'avocat
La Cour de cassation valide le versement à la procédure des données issues du téléphone d'un avocat au moyen de 330 mots-clés : bien qu'en nombre important, ces mots-clés avaient été retenus strictement et étaient en rapport direct avec l'activité professionnelle de l'avocat et les faits et infractions objet de la procédure.