En 2013, l'Autorité de la concurrence, saisie par la société Teva Santé, sanctionne Sanofi-Aventis à 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix® (4ème médicament le plus vendu au monde pour soigner des pathologies cardio-vasculaires graves). Sanofi avait fait appel de cette décision en particulier en contestant la qualification de dénigrement en tant qu’abus de position dominante, ainsi que les modalités de calcul du montant de la sanction pécuniaire infligée. La Cour d’appel de Paris ayant validé intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence, Sanofi-Aventis avait alors introduit un pourvoi devant la Cour de cassation.

La décision : par jugement du 18 octobre, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rejette en tous points le pourvoi introduit par Sanofi et confirme dans son intégralité le jugement de la Cour d’appel de Paris.

Les conseils : 

- Teva Santé était assisté par le cabinet AyacheSalama (Frédéric Fuchs, associé, et Sébastien Dominguez, counsel) et Guillaume Hannotin, avocat au conseil.
- Sanofi était assisté par les avocats du cabinet Linklaters (Thomas Ellkins et Anne Wachsmann, associés) et François Molinié, avocat au conseil.