Clifford Chance, Jones Day et Latournerie Wolfrom & Associés sur le projet d'équipement des bases de l'Armée de l'Air

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Clifford Chance, Jones Day et Latournerie Wolfrom & Associés sont intervenus sur le projet initié par le ministère de la Défense pour l'équipement des bases de l'Armée de l'Air en réseaux de desserte IP.

Le ministère de la Défense et Cibair ont signé le 22 août 2011 un contrat de partenariat, d'une durée de 16 ans, relatif à la conception, le déploiement, le financement, la gestion, l'administration et le soutien de réseaux de télécommunication sous protocole Internet sur des emprises métropolitaines principalement affectées aux activités de l'armée de l'air (RDIP-Air).

Le ministère de la Défense était représenté par la Direction Générale de l'Armement (DGA), et CIBAIR est la société de projet constituée pour les besoins de l'exécution du contrat de partenariat par le groupement attributaire (Alcatel-Lucent France, Inéo, Ineo Défense, la Caisse des Dépôts et Consignations et South Europe Infrastructure Equity Finance).
Ces réseaux de télécommunication seront principalement affectés aux activités de l'Armée de l'Air.

Clifford Chance représente neuf prêteurs (Banco Santander, S.A., Crédit Agricole Corporate & Investment Bank et sept caisses régionales du groupe Crédit Agricole) avec une équipe menée par Daniel Zerbib, associé, comprenant Ross Howard, counsel, Corinne Duvnjak et Alexandre Kraemer (pour la documentation de financement), Olivier Bélondrade, counsel, et Gauthier Martin (pour les aspects droit public et la documentation de projet) et Gabriel Mauger (en ce qui concerne les opérations de couverture de taux).

Jones Day représente CIBAIR et ses actionnaires, avec une équipe menée par Philippe Delelis, associé, comprenant notamment Nicolas Brice, Of Counsel et Jean-Molf Taillefer (pour les aspects de droit public et la documentation de projet), Gaël Saint Olive, associé et Philippe Pradal (droit des sociétés), Frédéric Gros, associé, Stéphanie Curiel et Sophie Chevallier (droit bancaire et financier), Edouard Fortunet (propriété intellectuelle) et Emmanuel de La Rochethulon, associé (droit fiscal).

Latournerie Wolfrom & Associés assiste la DGA, pouvoir adjudicateur, avec une équipe menée par Jean Latournerie, associé, et comprenant Karine Hennette-Jaouen, Of Counsel (droit public des affaires), Eric Charvillat, Of Counsel (droit bancaire et financier), Pierre Lafarge, associé (Droit des sociétés), Marie-Hélène Tonnellier, associée, et Aude Dutheil (Propriété intellectuelle).