Le cabinet Stehlin & Associés a conseillé AEGON et plus particulièrement sa filiale américaine TransamericaRe, à l’occasion de la cession par cette dernière à SCOR de son portefeuille mortalité. Annoncée le 26 avril dernier, cette transaction est effective depuis le 10 août 2011, après réception des approbations requises par les autorités concernées.

Cette opération porte sur l’ensemble des actifs opérationnels ainsi que les équipes de cette activité pour un montant de 912,5 millions USD.

Afin de garantir à AEGON et TransamericaRe une meilleure fiabilité de la garantie consentie par SCOR au titre de cette transaction, tout en permettant à SCOR de respecter au mieux ses contraintes financières et réglementaires, les équipes du cabinet Stehlin & Associés ont eu recours à un montage juridique inédit sur le secteur de l’assurance/réassurance : la fiducie-sûreté.

Scor a donc transféré à BNP Paribas Securities Services (le fiduciaire choisi en l’espèce par les parties) la propriété des certains actifs financiers pour un montant total de 400 millions USD en garantie.

Selon Armelle Maitre (associée, Stehlin & Associés) : "l’intérêt a été de pouvoir construire un contrat de fiducie-sûreté sur mesure pour les deux parties alliant la souplesse d’un trust « à l’américaine » et la protection du cadre juridique français".

Stehlin & Associés conseillait en France AEGON et TransamericaRe sur les aspects Corporate/Sûretés avec Armelle Maitre (associée) et Jean-Marie Aussedat et, sur les aspects assurance, Géraldine Brasier-Porterie (associée). Dewey LeBoeuf (bureau de New York) conseillait AEGON et TransamericaRe sur l’ensemble de l’opération.
SkaddenArps (bureau de Paris) conseillait Scor.