Hogan Lovells a conseillé les Banques, la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'Association Française des Banques (AFB) dans le cadre de la procédure négociée entre l'Autorité de la concurrence et BNP Paribas, Crédit Agricole, LCL, BPCE, Crédit Mutuel, Crédit Industriel et Commercial, HSBC France, la Banque Postale, Société Générale, Crédit du Nord, la Banque de France et la FBF.

L'Autorité de la concurrence, qui avait été saisie par la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et l'Association pour la Défense des Utilisateurs de Moyens de Paiements Européens (ADUMPE), a rendu ce jour sa décision sur les engagements des principales banques françaises et de la Fédération Bancaire Française (FBF) relatifs aux commissions interbancaires sur les transactions par prélèvement, virement, TIP, télérèglement et lettre de change relevé (LCR). Cette décision rend obligatoires les engagements proposés par les banques et la FBF.

Le cabinet Hogan Lovells (Pierre de Montalembert, associé, assisté de Charles Saumon) a conseillé et représenté devant l'Autorité de la concurrence l'ensemble des banques (Banque de France, BNP Paribas, Crédit Agricole, LCL, BPCE, Crédit Mutuel-CIC, Banque Postale, HSBC France, Société Générale, Crédit du Nord), la FBF et l'AFB.

Les banques étaient également conseillées par leur conseil individuel :

Banque de France : UGGC & Associés, Corinne Khayat, Associée

BNP Paribas : Viguié Schmidt Peltier Juvigny, Olivier de Juvigny, Associé

Crédit Agricole : Kramer Levin Naftalis & Frankel,Marco Plankensteiner, Associé

BPCE : Gide Loyrette Nouel,Antoine Choffel, Emmanuel Reille, Associés

Crédit Mutuel-CIC : Willkie Farr & Gallagher,David Tayar, Associé

Banque Postale : Bredin Prat,Hugues Calvet, Associé

HSBC France : Herbert Smith,Sergio Sorinas, Associé

Société Générale : De Pardieu Brocas Maffei,Philippe Guibert, Associé

Crédit du Nord : Amadio Parleani Gazagnes,Gilbert Parleani, Associé

La FCD était assistée par Jeantet & Associés (Loraine Donnedieu de Vabres) et l'ADUMPE par YGMA (Anne-Laure-Hélène des Ylouses).