Clifford Chance intervient sur la garantie accordée par l'Etat au Crédit Immobilier de France

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Le 1er septembre 2012, le Ministre de l'Economie et des Finances a annoncé que l'État a décidé de répondre favorablement à la demande du groupe CIF de lui octroyer une garantie afin de lui permettre de respecter l'ensemble de ses engagements.

Cette garantie sera mise en place sous réserve de l'autorisation de la Commission Européenne et du Parlement.

Le cabinet Clifford Chance conseille le Trésor avec Mathieu Remy et Aline Cardin (Associés) ainsi que Justine Souchay sur les aspects corporate ; Frédérick Lacroix (Associé) et Vincent Hatton (Counsel) en matière de réglementations bancaire et financière ainsi que sur les aspects de financements structurés ; Michel Petite (Of Counsel) et Marie-Laure Combet en droit de la concurrence ; Reinhard Dammann (Associé) en restructurations et Christian Lachèze (Of Counsel) en droit social.


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