La Fédération Bancaire Française ("FBF") a publié le 21 septembre 2017, les opinions juridiques émises, au bénéfice de la FBF et de ses membres, par le cabinet Jones Day à Bruxelles, pour les aspects de droit belge, et par le cabinet Arendt & Medernach pour les aspects de droit luxembourgeois.

Il s'agit de la dernière étape du chantier initié par la FBF en 2015 et coordonné par le cabinet Jones Day, destiné à permettre aux parties à une Convention-cadre AFB/FBF de se conformer aux exigences de marge de variation (variation margin) et de marge initiale (initial margin) posées par le règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 ("Règlement EMIR") et sa réglementation déléguée.

Dans le cadre de la rédaction cette nouvelle documentation et des opinions juridiques y afférentes, la FBF était conseillée par Jones Day à Paris et à Bruxelles :

- Alban Caillemer du Ferrage, associé, Qian Hu, associée, Marie-Fleur Rautou, Olga Goncharska, Nadège Debeney et Alexandre Cheriet à Paris ; et

- David Roger, of counsel, et Michèle Grégoire, associée, à Bruxelles.

Les annexes luxembourgeoises et l'opinion juridique y afférente ont été rédigées par le cabinet d'avocats Arendt & Medernach : Matthieu Taillandier, associé, et Mathis Prost, counsel.

La FBF était représentée en interne par Olivier Mittelette et Jean Tricou.