Linklaters conseille CGG

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Linklaters conseille CGG dans le cadre de sa restructuration financière globale.

linklatersLinklaters conseille CGG, groupe leader dans les services en géosciences, et sa société-mère cotée à la bourse de Paris et sur le New York Stock Exchange, CGG S.A (« CGG »), dans le cadre de l’une des restructurations les plus importantes jamais intervenue concernant une société française cotée. Le nombre de pays dans lesquels le groupe CGG est implanté, le nombre de parties prenantes ainsi que l’importance et la diversité de l’endettement financier à traiter rendent cette restructuration financière d’une particulière complexité.

Linklaters conseille le groupe CGG en France et aux Etats-Unis (ainsi que dans d’autres pays) dans le cadre de la restructuration globale de sa dette financière d’un montant brut total d’environ 2.9 milliards de dollars US via une conversion en capital de l’intégralité de la dette obligataire non sécurisée du groupe pour un montant brut d’environ 1,95 milliards de dollars US et un refinancement de sa dette bancaire sécurisée existante pour un montant brut d’environ 810 millions de dollars US. En outre, dans le cadre de cette restructuration qui devrait être mise en œuvre d’ici fin février 2018, CGG lèvera de nouvelles liquidités au moyen d’une augmentation de capital et d’une émission de nouvelles obligations.

C’est la première fois qu’une restructuration d’une telle complexité est menée simultanément en France et aux États-Unis, via une procédure française de sauvegarde ouverte à l’égard de CGG (et reconnue aux États-Unis dans le cadre d’une procédure de Chapter 15) et des procédures américaines de Chapter 11 dont bénéficient 14 filiales et sous-filiales étrangères de CGG.

Le 1er décembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde de CGG après avoir déclaré irrecevable le recours intenté par certains porteurs d’obligations convertibles. Ce plan avait déjà été approuvé à une très large majorité par ses créanciers
sécurisés et obligataires le 28 juillet 2017, ainsi que par les actionnaires de CGG le 13 novembre 2017. Le plan de Chapter 11 a été approuvé le 2 octobre 2017 par les classes de créanciers autorisées à prendre part au vote et a été confirmé par la Bankruptcy Court du Southern District de New York le 16 octobre 2017. Une audience pour examiner la demande de reconnaissance du jugement d’arrêté du plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de commerce de Paris est prévue devant la Bankruptcy Court du Southern District de New York le 21 décembre 2017.

L’équipe Linklaters, constituée d’avocats des bureaux de Paris, New York, Londres, Amsterdam et Luxembourg, est dirigée par Aymar de Mauléon, Luis Roth et Kathryn Merryfield, associés à Paris, ainsi que par Robert Rust, et Gordon Mak, respectivement associé et counsel à New-York. L’équipe restructuring à Paris est composée d’Aymar de Mauléon, associé, Carole Nerguararian, collaboratrice senior et Pierre Fleuriot, collaborateur.

L’équipe restructuring à Londres est composée de Bruce Bell, associé, James Warboys, collaborateur senior et Max Krasner, collaborateur. L’équipe marchés de capitaux à Paris qui a géré les aspects de droit américain est composée de Luis Roth, associé, ainsi que de Sonny Ha et David Adler, collaborateurs. L’équipe bancaire à Paris est composée de Kathryn Merryfield, associée, Lauren Hanley, collaboratrice senior et Elisabeth Ribeiro, collaboratrice.

L’équipe restructuring à New York est composée de Robert Trust, associé, Chris Hunker et Joanna McDonald, collaborateurs. L’équipe bancaire à New York est composée de Gordon Mak, counsel, et Michelle Zheng, collaboratrice. Les aspects fiscaux de l’opération sont traités à Paris par Cyril Boussion, associé, et Nadine Eng, collaboratrice, et par Andrew Morris, associé, ainsi que Matthew Brigham et Kate Long, collaborateurs, à New York.

Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP conseille le groupe CGG dans le cadre des procédures de Chapter 11. L’équipe Paul Weiss, dirigée par Alan W. Kornberg et Brian S. Hermann, associés, est composée de Claudia Tobler et Lauren Shumejda, counsels, ainsi que d’Adam Denhoff, Christopher Hopkins et Emma Carlson, collaborateurs. Weil, Gotshal & Manges LLP conseille CGG pour les aspects corporate, droit boursier et marchés de capitaux (aspects de droit français) dans le cadre de la restructuration. L’équipe de Weil Gotshal & Manges LLP est composée de Yannick Piette et Agathe Soilleux, associés ainsi que Pierre-Alexandre Kahn, Romain Letard et Pauline Regnier pour les aspects corporate et marchés de capitaux. Les aspects fiscaux français des opérations de marchés de capitaux sont gérés par Alexandre Groult.


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