Gide conseille l’Agence des Participations de l’Etat

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Gide conseille l’Agence des Participations de l’Etat sur l'opération de cession de titres Renault par l’Etat.

gideGide a conseillé l’Agence des Participations de l’Etat sur l'opération de cession par l’Etat de 14 millions d’actions Renault, soit l’équivalent de 4,73 % du capital social de Renault. Cette cession a pris la forme d’un placement institutionnel avec construction accélérée d’un livre d’ordres.

Cette opération de cession fait suite à l’engagement pris en avril 2015 par l’Etat de revenir à terme au niveau de participation de 15,01 %, après s’être assuré de la mise en œuvre des droits de vote doubles prévus par la loi Florange (loi du 29 mars 2014) en acquérant 4,73 % du capital de Renault en avril 2015. L’entreprise a souhaité prendre part à l’opération dans le cadre de son programme de rachat d’actions, en acquérant 1.400.000 titres qui seront ultérieurement proposés aux salariés et anciens salariés du groupe dans les conditions prévues par l’ordonnance du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi du 6 août 2015.

Le placement a été dirigé par Merrill Lynch International, en qualité de coordinateur global, chef de file, teneur de livre associé et garant, Goldman Sachs International en qualité d'agent de règlement, chef de file, teneur de livre associé et garant et Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité de chef de file, teneur de livre associé et garant.

L’équipe de Gide était dirigée sur les aspects de droit français par Arnaud Duhamel, associé, assisté de Théophile Strebelle, counsel, Aude-Laurène Dourdain et Laure Bellenger, collaboratrices, et Melinda Arsouze, associée, assistée de Scott Logan, collaborateur, sur les aspects de droit américain. L'équipe de Thomas Courtel, associé, est également intervenue sur les aspects de droit public.