Le cabinet d’avocats d’affaires Clevery Avocats accompagne la fondation Ellen Poidatz dans son rapprochement avec l’Association Anne-Marie Javouhey
Henri Larmaraud, avocat associé du cabinet, a conseillé la fondation Ellen Poidatz dans le cadre de son rapprochement avec l’association Anne-Marie Javouhey, sur les aspects de droits des affaires, droits des fondations et associations. Le cabinet d’avocats BRL représenté par Guillaume Brédon, avocat associé, a accompagné la fondation sur les aspects de droit du travail et droit social.
La Fondation Ellen Poidatz, fondation reconnue d’utilité publique depuis 1922 et à but non lucratif régie par la loi de 1901, a pour objet d’accueillir, soigner, accompagner, scolariser et/ou dispenser une formation à des enfants (familles), adolescents, adultes atteints de déficiences fonctionnelles, dont les déficiences intellectuelles et Troubles Envahissants du Développement (TED). L’association Anne-Marie Javouhey a quant à elle, été créée dans le
but d’apporter des aides matérielles, culturelles et morales aux personnes quel que soit leur âge qu’elles soient handicapées ou en difficulté sociale.
Ce rapprochement s’est fait par une direction commune puis une fusion-absorption aux termes duquel l’association Anne-Marie Javouhey est absorbée par la Fondation Ellen Poidatz de 29 établissements en Ile-de-France. Il s’inscrit dans une logique de continuité des activités et de synergie des services d’aide, d’accompagnement et de rééducation d’enfants et d’adultes présentant des déficiences fonctionnelles. La fusion-absorption va permettre de renforcer l’offre de services médico-sociale existante et de la déployer sur toute l’Ile-de France de manière plus renforcée.
L’accord de fusion crée un nouvel ensemble, s’occupant de 2 200 enfants et 300 adultes, plus de 1 000 salariés avec à sa tête une direction générale commune et réorganise le conseil d’administration de la Fondation Ellen Poidatz. En valeur, il s’agit d’un apport de 37 millions d’euros d’actifs principalement immobiliers à la fondation Ellen Poidatz qui possède pour une valeur de 20 millions d’actifs, soit un ensemble solide de 57 millions permettant une
pérennité renforcée.