Bignon Lebray et Clifford Chance, conseils dans le programme Euro Medium Term Notes

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Le cabinet Bignon Lebray et Clifford Chance sont intervenus dans le cadre du programme Euro Medium Term Notes pour conseiller le département du Bas-Rhin ainsi que l'arrangeur et les agents placeurs du programme. 

Le 23 juillet 2013, l'Autorité des Marchés Financiers a octroyé son visa sur le prospectus de base relatif au programme d'émissions de titres de créance "Euro Medium Term Notes" (EMTN) du Département du Bas-Rhin.

Les banques accompagnant le Département du Bas-Rhin dans le cadre de son programme EMTN sont HSBC France (en qualité d'Arrangeur) et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis, Société Générale (en qualité d'Agents Placeurs).

Le Programme, d'un montant maximal total de 750 millions d'euros, bénéficie de la note AA attribuée par l'agence de notation Fitch Ratings. Sa mise en place traduit le souci croissant des émetteurs publics de diversifier leurs sources de financement dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire.

Bignon Lebray (Gautier Chavanet, Associé du département droit bancaire/financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public/PPP) a conseillé le Département du Bas-Rhin, tandis que l'Arrangeur et les Agents Placeurs du Programme ont été assistés par Clifford Chance (Cedric Burford, Associé, assisté de Boris Kreisssur les aspects marchés de capitaux, et de Jean-Baptiste Merigot de Treigny pour les questions de droit public)

En outre, Bignon Lebray a accompagné le Département dans le cadre de son émission inaugurale sous programme, intervenue le 22 octobre 2013 pour un montant de 10.000.000 euros, portant intérêt au taux Euribor 3M + 0.82%, et ayant une maturité de 10 ans. L'émission a été placée par Société Générale.


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