Allen & Overy conseil des sponsors sur le projet de parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier

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Allen & Overy a conseillé la société Les Eoliennes en Mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) et ses actionnaires – Ocean Winds (détenue à 50/50 par ENGIE et EDP Renewables), Sumitomo Corporation et la Caisse des dépôts et consignations – dans le cadre du projet éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier.

Situé au large de la Vendée, iI s’agira du cinquième parc éolien en mer mis en service en France à partir de 2025. Le projet prévoit la construction et l'installation d'un parc éolien situé à 11 km au large de l'île d'Yeu et à 16 km au large de l'île de Noirmoutier. Avec plus d’une soixantaine d’éoliennes, il alimentera chaque année près de 800 000 personnes en électricité, soit l'équivalent de la population de la Vendée.

D'une capacité totale d'environ 500 MW, le parc éolien d'Yeu et Noirmoutier représente un investissement d'environ 2,5 milliards d'euros. Le projet fait appel à un financement adossé à l’actionnariat et par une dette sans recours apportée par des institutions financières internationales publiques et privées, comprenant la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale (JBIC) et un consortium de 16 banques.

La décision finale d'investissement qui vient d’intervenir permet de lancer la phase de construction du projet : les premières opérations en mer auront lieu cet été avant un démarrage effectif des travaux d’installation en 2024 et 2025.

Allen & Overy a conseillé les sponsors depuis leur candidature en 2013 dans le cadre de l’appel d’offres lancé par l’Etat puis la société de projet formée par les actionnaires tout au long du processus, incluant la négociation des contrats avec l’Etat, EDF OA et RTE, la renégociation des tarifs d’achat par EDF OA, la négociation des documents de projet et la structuration comme la mise en place du financement.

L’équipe d’Allen & Overy était pilotée à Paris par Driss Bererhi (associé, financement de projet) et Romaric Lazerges (associé, droit public et documents de projet), avec tout au long du processus Tzvétomira Pacheva(counsel) et Zineb Bennis (collaboratrice senior) sur les aspects financement de projet, et Pauline Choplin(collaboratrice) sur les aspects droit public et documents de projet.

Sont également intervenus à leurs côtés, Farah El YacoubiWendy Au et Ghita Guessous (collaboratrices) sur les aspects financement de projet, Marie CoussiVianney Leroux et Ahmed Ben Hafsia (collaborateurs) sur les aspects droit public et documents de projet, Alexandre Ancel (associé), Flora Leon-Servière et Gaëtan Le Bris(collaborateurs) sur les aspects corporate, Hervé Ekué (associé) et Nadège Debeney (collaboratrice) sur les aspects marchés de capitaux, ainsi que Mathieu Vignon (associé) et Virginie Chatté (collaboratrice senior) sur les aspects fiscaux. Les bureaux d’Allen & Overy de Londres, Madrid et du Luxembourg ont aussi été mobilisés.

Les prêteurs étaient conseillés par Linklaters.


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