Le Tribunal de commerce spécialisé de Grenoble a arrêté, mardi 4 avril 2023, le plan de sauvegarde de la société Allimand, élaboré et soutenu par Arcole, dans le cadre de classes de parties affectées, avec une application forcée interclasse.
Spécialisée depuis 1850 dans la conception et la fabrication de machines à papier, carton et matériaux fibreux, la société Allimand, dont le siège est situé à Rives (38), qui emploie 150 salariés et a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 40 M€ au titre de l’exercice 2021, a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ouverte le 3 août 2022.
Dans le cadre de cette procédure, Arcole, spécialisée dans la reprise d’entreprises faisant face à des situations complexes, a établi et soutenu un projet de plan de sauvegarde prévoyant :
- la reprise, via une holding d’acquisition, de l’intégralité du capital de la société Allimand,
- un apport de trésorerie dans l’entreprise à hauteur de 10 millions d’euros,
- un financement bancaire à hauteur de 3,3 millions d’euros,
- un important désendettement de la société Allimand,
- la sauvegarde de l’ensemble des postes de travail,
- un renforcement des équipes en place.
Ce plan de sauvegarde a été arrêté par le Tribunal de commerce spécialisé de Grenoble via l’application du dispositif des classes de parties affectées, et dans le cadre d’une application forcée interclasse. Introduite par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 et en vigueur depuis 1er octobre 2021, cette disposition est réservée aux entreprises de taille importante (20 M€ de chiffre d’affaires et 250 salariés ou 40 M€ de chiffre d’affaires) et vise à constituer des classes de parties affectées par le projet de plan réparties selon un critère de « communauté d’intérêt suffisante ».
Osborne Clarke a conseillé Arcole avec une équipe menée par Nassim Ghalimi, associé.
Les équipes d’Osborne Clarke étaient composées de :
Droit des entreprises en difficulté : Nassim Ghalimi, associé – Mathilde Rousseau, collaboratrice senior – et Mehdi Abdelouahab, collaborateur.
Corporate / M&A : Catherine Olive, associée – Florent Gurlie, counsel – et Vincent d’Hauthuille, collaborateur.
La Selarl AJUP était administrateur judiciaire, avec une équipe représentée par Marc Chapon et Eric Etienne-Martin.
Me Christophe Roumezi était mandataire judiciaire.
La société Allimand était représentée par Marianne Sauvaigo du cabinet Bes, Sauvaigo et Associés, tandis que le cabinet De Pardieu Brocas Maffei conseillait, avec Philippe Dubois, le consortium bancaire, et DLA Piper, avec Caroline Texier, conseillait la société Valmet, l’un des principaux actionnaires d’Allimand.
