Jones Day a également conseillé Orange dans le cadre du succès de la sollicitation de consentement des porteurs des titres de dettes à 9,00 % régies par le droit de l’Etat de New York, arrivant à échéance le 1er mars 2031 (les « Notes 2031 »), d’un montant total de 2,461,349,000 USD. Cette opération a permis de modifier l'Indenture qui régit les Notes 2031 afin d’harmoniser les dispositions contractuelles relatives au reporting avec les exigences en vigueur en France pour les entreprises cotées sur Euronext Paris.

La sollicitation de consentement a été menée avec succès pour le compte d'Orange par Bank of America et Goldman Sachs, agissant en tant qu’agents de sollicitation.

Les actions d’Orange restent cotées sur Euronext Paris, et Orange maintiendra son programme sponsorisé d’American Depositary Receipts (ADR), permettant ainsi aux investisseurs de conserver leurs ADR et de faciliter les transactions sur le marché américain de gré à gré (OTC).

L’équipe Orange qui dirige le dossier est constituée de Matthieu Bouchery, Claire Toullec et Agathe Cosson de la Direction du financement et de la trésorerie, et Cédric Testut, Aude de Chavanne et Laureen Gauriot de la Direction juridique.

Jones Day conseille Orange avec une équipe en marchés de capitaux à Paris menée par l’associée Linda Hesse, qui a conseillé Orange lors de son introduction en bourse et de sa première cotation au NYSE en 1997, avec Natalia Sauszyn, associée, Florent Bouyer, associé, Seth Engel, counsel, Bonnie Smith, collaboratrice et Ludovic Ribes, collaborateur.  Emmanuel de La Rochethulon, associé, Nicolas André, associé, sont également intervenus sur les aspects de droit fiscal.

Une équipe aux Etats-Unis est également intervenue.

Clifford Chance a conseillé Bank of America et Goldman Sachs, agissant en tant qu’agents de sollicitation dans le cadre de la sollicitation des porteurs des Notes 2031.