Daniel Santaeulalia Gallego, Avocat Département Fiscal, AGM Abogados - Barcelona, présente le cadre fiscal des Entités Tenantes de Valeurs Étrangers (ETVE).
Les Entités Tenantes de Valeurs Étrangers (...)
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté définitivement la directive sur le secret des affaires.
Le Conseil de l'UE a adopté la directive sur la protection des savoir-faire et des informations (...)
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A l’heure actuelle, la France cherche légitiment à se doter de moyens renforcés pour lutter contre la corruption internationale et le projet de loi dit "Sapin II" propose un arsenal de mesures en partie (...)
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Antoine Masson revient sur l'enjeu du Legal design. Inspirée des méthodes du design, cette approche vise à replacer l’utilisateur au cœur du processus de création de tout service ou acte juridique, ce qui suppose (...)
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Des économistes depuis plusieurs années considèrent que l’avenir du commerce mondial serait désormais "le no logo" - "le sans marque".
L’Assemblée Nationale de son coté, le 26 novembre 2015, a (...)
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Lors des discussions en commission des lois, les députés ont introduits des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Loi Sapin 2" relatifs (...)
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Une tribune rédigée par Julien Pérona, fondateur de AddWorking (agence d'emploi digitale spécialisée dans le hors-salariat), vient en réaction du différend entre l'URSSAF et UBER.
Mais qui va sombrer (...)
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La Commission européenne a présenté des mesures pour dynamiser le commerce électronique dans l'Union européenne.
La Commission européenne a présenté mercredi 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à (...)
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Le divorce sans juge : une illusion d’économie, un écran de fumée pour ne surtout pas réfléchir à des réformes plus profondes et plus créatives.
Un divorce sans juge en France, alors que les mariages (...)
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Stéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTV commente les conclusions de l’avocat général de la CJUE, sur l’affaire GS Media BV / Sanoma Media Netherlands BV dans lesquelles il défend la (...)
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Louison Dumont a créé Peter, un assistant virtuel qui génère des contrats-types pour les start-up américaines. Il envisage de lancer son service en France également dans le domaine des start-up.
Le site (...)
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Le CCBE vient de publier ses recommandations sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance.
Lors de sa session plénière du 20 mai 2016 à Lyon, le Conseil des barreaux (...)
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Frédéric Ichay, avocat associé Pinsent Masons revient sur le mariage avorté entre O2 et Three.
"Si quelqu'un a quelque raison que ce soit de s'opposer à ce mariage, qu'il parle maintenant, ou se taise (...)
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