Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

La Cour d’appel de Paris confirme la compétence des juridictions françaises pour statuer sur les litiges des consommateurs avec Facebook

Emmanuelle Faivre, Counsel au sein du cabinet ReedSmith a rédigé une tribune au sujet de la décision de la Cour d'appel de Paris confirmant la compétence des juridictions françaises pour statuer les litiges des (...)

La cybercriminalité explose dans les entreprises françaises

Selon une étude de PwC, si le nombre d’entreprises victimes de fraude est resté stable dans le monde depuis 2011, il a presque doublé sur la même période en France. Ceci s’explique principalement par (...)

Des universitaires proposent un autre Code du travail

Un groupe d'universitaires, spécialisés en droit du travail, propose "une refonte du Code du travail réellement adaptée et protectrice" en réponse au projet de loi El Khomri. Le mercredi 2 mars 2016, un (...)

Frais de procédure de la future Juridiction Unifiée du Brevet

Richard Milchior, Avocat associé au sein du cabinet Granrut Avocats, nous propose un décryptage des frais de procédure de la future Juridiction Unifiée du Brevet. Les frais de procédure et les frais (...)

Le rapport Terrasse pose les bonnes questions sans donner les réponses attendues

Le 19 février 2016, les associés du cabinet Jeantet, Patrick Thiébart, Jean-Guillaume Follorou, Frédéric Sardain et Florent Prunet, ont présenté une analyse du rapport Terrasse paru le 8 février. Cette (...)

La loi contre le tabagisme peut-elle justifier la non exploitation d'une marque ?

Alain Berthet, Avocat associé au sein du cabinet Promark, nous propose un commentaire de la décision rendue le 2 février 2016 par la Cour de Cassation au sujet d'un conflit opposant les marques MANHATTAN de Coty (...)

Des réformes qui ne répondent pas aux attentes des professionnels du droit

Le gouvernement qui poursuit ses réformes avec le projet de loi Urvoas et le projet de loi El Khomri est sous le feu des critiques, notamment de la part des professionnels du droit, alors que la réforme des (...)

Projet de loi anti-terroriste : Yves Mahiu appelle le Gouvernement à renoncer au projet

Le président de la Conférence des Bâtonniers, Yves Mahiu, appelle le Gouvernement à renoncer au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, son financement, l’efficacité et les (...)

Stratégie d’Orange en Afrique : le grand retour

Frédéric Ichay, avocat associé au sein du cabinet Pinsent Masons nous propose une tribune au sujet du retrour d'Orange en Afrique. Loin de la foire d'empoigne du marché français des (...)

Réforme à venir du droit des contrats : Examen de l’ordonnance du 10 février 2016

Stéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTV commente l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve et des obligations. (...)

Hommage à Antonin Scalia

François-Henri BRIARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Président de l'Institut VERGENNES et membre de la Société historique de la Cour suprême des Etats-Unis, rend hommage au juge Antonin (...)

Facebook « tagué » par les autorités françaises – et ce que ceci présage pour l’avenir des acteurs multinationaux du numérique

Après avoir été mis en demeure par la Cnil sur le traitement des données, la DGCCRF a dénoncé des clauses abusives qu'imposeraient Facebook à ses utilisateurs. Daniel Kadar, avocat associé et Caroline Gouraud, (...)

Rencontre Urvoas-Eydoux : le ministre de la Justice s'engage à reprendre les négociations sur l'aide juridictionnelle

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB) a été reçu hier mercredi 17 février 2016 par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice afin d'évoquer les dossiers intéressant la (...)

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