Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Aide juridictionnelle : les avocats attendent des réponses concrètes

Si Christiane Taubira a donné satisfaction aux avocats en grève pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle, ces derniers poursuivent leur mouvement car ils attendent des réponses concrètes. (...)

Marchés publics : nouveau seuil de dispense des formalités à 25 000 €

Vincent Brenot, Avocat-associé et Hélène Billery, avocat-counsel, du cabinet August & Debouzy reviennent sur le nouveau seuil de dispense des formalités dans les marchés publics. Depuis 2006, le seuil (...)

Réforme de la prescription pénale

Jamais révisé dans son intégralité depuis 1810, le régime de la prescription pénale fait aujourd’hui l’objet d’une révolution. Son entrée en vigueur dès janvier 2016 devrait bouleverser la procédure (...)

L’abyssal effet intrusif de la loi sur le renseignement au détriment de tous nos secrets

Anne Salzer, Avocat, nous propose un article sur la loi sur le renseignement et les dangers que le texte fait peser sur le secret professionnel des avocats. La loi n° 2015-912 relative au renseignement (...)

ISF : En cas de redressement ?

ISF : En cas de redressement, le plafonnement de l'impôt en fonction des revenus doit être appliqué par les services fiscaux. On sait que le contribuable dont le patrimoine imposable est supérieur à 1,3 (...)

Aide juridictionnelle : Christiane Taubira cède aux avocats

Christiane Taubira renonce à financer l'augmentation du budget par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). Au lendemain des (...)

Aide juridictionnelle : Christiane Taubira recevra les représentants des avocats mercredi midi

Alors que les forces de l'ordre ont chargé et expulsé violemment des avocats en robe réunis dans le palais de Justice de Lille pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle, Christiane Taubira (...)

Pierre-Olivier Sur : "Nous allons vers une grève générale pour toutes les affaires"

Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, a déclaré que les avocats allaient "vers une grève générale pour toutes les affaires" si le gouvernement ne revient pas sur la réforme de l'aide juridictionnelle mardi (...)

Le premier bilan de l'action de groupe introduite en France

Un an après l'introduction des actions de groupe en France, Laura Ferry, avocat counsel au sein du cabinet Reed Smith, nous propose une analyse du modèle français face au modèle américain. Elle offre son éclairage (...)

Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : "le sujet est toujours sur la table d’Emmanuel Macron"

A l'occasion de la 5ème édition de son Campus, l'AFJE a organisé une table-ronde sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise. Pour les intervenants, le sujet n'est pas enterré car il est toujours sur (...)

Agir contre les discriminations hommes-femmes dans un cabinet d'avocats

Xavier Chassin de Kergommeaux, Avocat au Barreau de Paris, associé Gide, revient sur son action en faveur de l’égalité Hommes-Femmes. Sur invitation de Caura Barszcz (Juristes & associés), (...)

Le hasard et la nécessité

Jean Marc SÁNCHEZ, Responsable du Desk Espagne DS avocats revient sur la victoire des indépendantistes lors des élections régionales en Catalogne. Avec seulement quarante sept pour cent des suffrages (...)

Les licenciements économiques et la loi Macron

Laurence Urbani-Schwartz, Associée, Fromont Briens revient sur les dispositions de la Loi macron qui concernent les licenciements économiques. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)

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