Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Précisions sur les pactes Dutreil : des aménagements avant le grand chambardement ?

Le dispositif des pactes Dutreil "transmission" a subi des aménagements successifs depuis quelques années, que l’administration a commentées dans une instruction du 9 mars 2012. Nous en indiquerons les plus (...)

Opter pour les moyens légaux adaptés en cours de contrat

Lorsque le contrat ne contient aucune clause encadrant la rupture eventuelle des relations contractuelles, le législateur et la jurisprudence soumettent la partie qui souhaite se désengager au respect d'un certain (...)

Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux

Le livret de préparation au mariage civil qui vient de paraître très récemment, fait l'objet de l'examen du présent article que nous offre ici Murielle GAMET, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez (...)

L'organisation d'une direction juridique internationale

Entretien avec Stéphanie Fouguou, Administratrice de l'AFJE et Directeur juridique du Club Méditerranée. Stéphanie Fougou, Secrétaire Générale et Directeur juridique du Club Méditerranée, a exercé (...)

La responsabilité des mandataires sociaux en droit anglais

Olivier Morel, avocat associé chez Cripps Harries Hall, et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales, offre au Monde du Droit un éclairage sur la responsabilité des mandataires sociaux en droit (...)

Anticiper la rupture dès la rédaction du contrat

Deux avocats de chez Hogan Lovells, Paris, Sylvie Gallage-Alwis et Constance Tilliard, nous offrent un éclairage sur l'organisation d'une rupture anticipée des relations contractuelles. Cet éclairage se (...)

Les spécificités d’un juriste dans un groupe international pharmaceutique

Côtée en bourse à Londres, GSK emploie plus de 100 000 personnes, dont 6000 en France, qui se répartissent entre les différents sites, le siège de Marly Le Roi, deux centres de recherche et quatre (...)

De la nécessité d’établir une typologie des difficultés des entreprises dans les DOM

Selon Alain Miroite, Administrateur Judiciaire Associé chez Etude AJAssociés, les difficultés que rencontrent les entreprises connaissent une résonance particulière dans les départements d’outre-mer. Au-delà du (...)

Le juriste français face au rachat par un groupe étranger

Jérémie Caron, Directeur Juridique d’Adisseo, revient sur les enjeux liés au rachat de sa société par un grand groupe chinois, et les conséquences d’une telle manœuvre sur le travail d’un département (...)

Propriétaires de sites pollués et détenteurs de déchets : l’assimilation des genres

En sa qualité de détenteur de déchets, le propriétaire d’un sol pollué par un exploitant d’une installation classée doit en assurer la dépollution. Bien que n’étant pas pollueur, c’est lui le payeur ! (...)

L'évolution des structures de la fonction juridique en entreprise

Wilfried Barbuscia offre au Monde du Droit un éclairage quant à l'évolution de la structure juridique en entreprise. Nous pouvons constater que même si depuis quelques années beaucoup de sociétés (...)

Représentation des personnes morales et délégation de pouvoirs

La représentation des personnes morales est un sujet inépuisable en termes de jurisprudence : cinq décisions rendues au cours de l’année 2011 par la Cour de Cassation en sont l’illustration. Le premier (...)

Requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Me Cynthia Picart, Avocat associé chez AV&A AARPI, nous livre un commentaire éclairé de l'arrêt du 18 janvier 2012, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, relatif à la requalification d'un (...)

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