Charlotte Galichet, Avocate, CCK AVOCATS revient sur la problématique du droit d’auteur posée par l'application DUBSMASH.
DUBSMASH est une application de doublage diffusant des extraits d’œuvres (...)
Lire la suite...
Yasmine Tarasewicz, Associé et Geoffrey Roche, Elève-avocat au sein du cabinet Proskauer reviennent sur les dispositions relatives au licenciement économique contenues dans le projet de loi Croissance et (...)
Lire la suite...
Quels sont les pouvoirs du Juge à l’occasion d’un recours de plein contentieux relatif à une demande d’autorisation portant sur une installation classée ?
Dans un arrêt récent (CE, 22 septembre 2014, (...)
Lire la suite...
Le 30 octobre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de réforme du droit des contrats, dans un souci de modernisation et de clarification du droit des obligations répondant à la nécessité de sécuriser (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2014-1097 en date du 26 septembre 2014 constitue la première étape d’une série de dispositions qui viendront transposer en droit français les nouvelles directives "marchés publics".
Le (...)
Lire la suite...
Eléonore Varet, associée du cabinet Gilles Vercken, nous propose un panorama de la jurisprudence rendue en 2014 en matière de contrats informatiques.
La jurisprudence rendue en 2014 en matière de contrats (...)
Lire la suite...
Les règles d'or de la prospection commerciale par emailing : accord et information des personnes prospectées, droit d'opposition, sécurité des données et durée de conservation des données conforme.
La (...)
Lire la suite...
Les réformes et projets de réformes modifient l’exercice de la profession d’avocat en France en considération d’intérêts économiques.
Les réformes et projets de réformes modifient l’exercice de (...)
Lire la suite...
Les stages étudiants ont fait l’objet, des dernières années, de nombreux débats liés à leurs impacts en matière d’insertion comme en matière sociologique. Parallèlement, des textes toujours plus complexes (...)
Lire la suite...
GDF Suez, Nexans et Solucom ont bel et bien un point commun. Ils viennent de recevoir le prix de la "relation actionnaires" ! Ce prix récompense leur capacité à développer et pérenniser des relations durables et (...)
Lire la suite...
Chaque année, les URSSAF diligentent 85 000 contrôles dans les entreprises. Quant aux inspections du travail, elles réalisent plus de 350 000 interventions annuelles. Ces contrôles constituent une préoccupation (...)
Lire la suite...
Le 9 novembre 2014, les Catalans ont répondu aux deux questions qui leurs étaient posées : "souhaitez-vous que la Catalogne devienne indépendante et dans ce cas qu’elle devienne un Etat ?". Jean Marc Sánchez, (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu il y a quelques semaines (1) un arrêt intéressant relatif au principe d’autorité de la chose jugée devant l’OHMI.
En l’espèce, la société Tegometall (...)
Lire la suite...
