Dès son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement indien, dirigé par le Premier Ministre Narendra Modi, doit faire face aux fortes attentes et aux défis majeurs posés par une inflation élevée et une croissance en berne.

Le gouvernement a dévoilé son budget pour 2015, lequel traduit son engagement en faveur de la  consolidation financière et de la réduction du déficit public. L’objectif affiché de ce budget est de promouvoir les investissements étrangers et nationaux. Le gouvernement s’est particulièrement attaché à rassurer les investisseurs en déclarant qu’aucune réforme n’aurait d’effet rétroactif, apaisant ainsi les craintes de voir des charges imprévues peser sur des investissements antérieurs.  

C’est également l’ambition de la campagne mondiale « Make in India » (Fabriquez en Inde) lancée par le gouvernement le 25 septembre dernier afin de promouvoir les opportunités d’investissement en Inde,  tout en réduisant les barrières à l’entrée des investissements étrangers.

Zoom sur les principales annonces sectorielles qui pourraient bien relancer l’investissement en Inde et la croissance globale de l’économie indienne...

Investissements Directs Etrangers ("IDE")

Le plafond des IDE dans les secteurs suivants sera porté de 26% à 49%, sous réserve que les joint-ventures concernées soient contrôlées par une direction à 100% indienne (c'est-à-dire que tous les membres du conseil d’administration de la joint-venture soient des citoyens indiens) :

-l’industrie de la défense (pour des projets spécifiques pouvant donner lieu à un important transfert de technologie, le gouvernement a annoncé qu’il était prêt à envisager d’autoriser les IDE à hauteur de 100%) ; et
-l’assurance.

Comme auparavant, tous les investissements dans ces secteurs seront soumis à l’agrément préalable du Conseil pour la Promotion des Investissements Etrangers ("FIPB") (la "procédure d’agrément");

Le secteur des infrastructures ferroviaires a été ouvert aux IDE à hauteur de 100%, afin de promouvoir le développement de réseaux à grande vitesse, de corridors périurbains et de lignes de fret.

Afin d’encourager les IDE pour le développement de « villes intelligentes » le long de certains corridors industriels, tel que le Corridor Industriel Delhi-Mumbai et le Corridor Industriel Chennai-Bengaluru, les règles relatives aux projets de nouvelles constructions ont été assouplies, en ramenant la surface minimale bâtie de 50.000 mètres carrés à 200.000 mètres carrés et le seuil de participation de 10 millions de dollars US (environ 7,7 millions d’euros) à 5 millions de dollars US (environ 3,8 millions d’euros), avec une période d’immobilisation de 3 ans. Les projets dans lesquels au moins 30% du coût total est consacré à la construction de logements sociaux à bas coût échappent à ces règles de superficie et de participation, mais restent soumis à la période d’immobilisation de 3 ans.

Les unités industrielles bénéficiant d’IDE selon la procédure automatique (c’est-à-dire sans l’agrément préalable du FIPB) pourront vendre leurs produits au détail, y compris sur les plateformes d’e-commerce, sans avoir à obtenir d’agréments supplémentaires.

Immobilier, logement et aménagement urbain

Pour répondre aux besoins d’une population urbaine en constante augmentation, le gouvernement a mis en place des mesures d’incitation destinées à stimuler l’investissement dans les secteurs des infrastructures et du logement en zone urbaine. Avec l’assouplissement des normes d’IDE, l’attribution d’une enveloppe de 40 milliards de Roupies (soit environ 500 millions d’euros) et l’annonce de certains avantages fiscaux, le secteur du logement à bas coût devrait être le principal bénéficiaire du budget.

Le gouvernement a affecté 70,6 milliards de Roupies (environ 900 millions d’euros) à la création de 100 « villes intelligentes ». Le schéma directeur de la construction de 3 nouvelles villes intelligentes dans la région du Corridor Industriel Chennai-Bengaluru devrait être finalisé très prochainement.

L’aide aux projets de construction de réseaux de métropolitains en cours à Delhi, Jaipur, Mumbai, Kolkata, Bengaluru, Chennai et Kochi a reçu une augmentation considérable de 22,65 milliards de Roupies (environ 289 millions d’euros) et une enveloppe d’1 milliards de Roupies (environ 12,8 millions d’euros) a été attribuée aux nouveaux projets de métros à Lucknow et Ahmedabad.

Politique industrielle nationale

Le gouvernement a mis l’accent sur la relance du secteur industriel, en proposant la création de zones industrielles nationales (« National Investment and Manufacturing Zones ») dont le but est d’accroitre la part de ce secteur dans le PIB, qui passerait de 15% à 25% d’ici 2022. Selon les prévisions, cette mesure devrait doubler le niveau de l’emploi en Inde et accroitre la compétitivité mondiale de l’industrie indienne.

Energies nouvelles et renouvelables

La consommation énergétique devrait passer de 821,2 TWh à 1433,2 TWh d’ici 2022. Pour répondre à cette demande, un budget de 5 milliards de Roupies (environ 60 millions d’euros) a été accordé aux projets de méga centrales solaires (« Ultra Mega Solar Power Projects ») au Rajasthan, au Gujarat, au Tamil Nadu et au Ladakh, tandis qu’une enveloppe d’un milliard de Roupies (environ 12,8 millions d’euros) a été affectée au développement de parcs solaires d’1 MW.

Aéroports et routes

Le gouvernement prévoit la construction de 200 aéroports low-cost au cours des 20 prochaines années pour relier les villes classées "Tier-II" et "Tier-III". Une enveloppe de 378,8 milliards de Roupies (environ 4,9 milliards d’euros) a été affectée à la construction de 8.500 km d’autoroutes et de routes nationales.

Ces mesures semblent donc avoir un objectif clair : encourager l’afflux d’Investissements Directs Etrangers en Inde. Bien que le nouveau gouvernement n’ait été au pouvoir qu’à peine plus de 100 jours, les efforts intenses qu’il déploie pour relancer la croissance sont encourageants. Et sa persévérance dans la mise en œuvre de ces initiatives politiques sera déterminante des perspectives de croissance du pays pour les prochaines années.

Meghna Prakash, Juriste/Avocate Indienne, responsable du pôle Inde du cabinet Franklin