Bien que nul ne soit censé ignorer la loi, nombreux sont ceux qui se trouvent démunis face à la complexité du droit et au langage hermétique utilisé par les juristes. Partant de ce constat, le Legal Design est une approche qui s’inspire des méthodes du design afin de rendre le droit accessible et intuitif. En effet, la vocation du design est de créer des objets qui anticipent les usages qui en seront faits. En ce sens, les méthodes utilisées par les désigners peuvent donc être utilisées pour la compréhension et la résolution de n’importe quel problème. C’est ce qu’a mis en évidence le design thinking, une approche de l'innovation, développée dans les années 80 à l’Université de Stanford, consistant à résoudre tout problème par le recours à une méthode en visant à générer et à valider des idées par paliers, via une série de prototypes et de tests effectués auprès des utilisateurs, et ce, jusqu’à ce que le produit soit en phase avec le cahier des charges de départ et l’usage qui en est fait.

Appliquée au droit, et rebaptisée pour l’occasion Legal Design, cette approche vise à replacer l’utilisateur au cœur du processus de création de tout service ou acte juridique, ce qui suppose pour les juristes de se placer dans la situation des non-juristes. Parmi les nombreuses applications du Legal Design, outre sa vocation à stimuler l’innovation, on peut notamment citer la création d’interfaces plus intuitives pour les bases de données juridiques ou le développement d’applications d’aide à la décision juridique. Toutefois, l’apport le plus important du Legal Design au droit concerne sans aucun doute l’utilisation de supports visuels destinés à aider le grand public à mieux comprendre l’étendue de ses droits et obligations (Visual law ou visualisation du droit). En effet, l’utilisation de supports visuels permet de simplifier, à l’aide de symboles et de pictogrammes, une information complexe afin de permettre au lecteur de mieux s’orienter dans la matière juridique. L’idée n’est donc pas de se passer des guides que sont les juristes, mais de donner au néophyte une carte pour comprendre l’environnement juridique souvent déroutant. C’est ainsi que, ayant constaté que la réglementation de la ville de New York en ce qui concerne la vente ambulante était complexe et peu intelligible pour des non-juristes, la designer Candy Chang et le Center for Urban Pedagogy de New York ont créé en 2009 un guide illustré qui présente les droits et obligations les plus importants des vendeurs sous forme de dessins et de schémas. Grâce à lui, ceux-ci peuvent plus facilement connaître la réglementation qui leur est imposée. Ils gagnent en tranquillité, tandis que la loi est mieux appliquée.

Depuis, plusieurs expériences ont démontré que l’utilisation de supports visuels permet d’améliorer la compréhension du droit. Notamment, des travaux de recherche menés à l’université de Waterloo en 2010 au sujet des conditions d’utilisation des logiciels ont établi que les consommateurs passaient plus de temps à lire et à scroller le contrat de licence lorsque ce dernier était accompagné de repères visuels, ce qui conduisait, in fine, les utilisateurs à avoir une meilleure compréhension du contenu du contrat.

Dans cette perspective le Legal Design apparaît donc comme une réponse pragmatique au caractère parfois peu intelligible du droit. Pour les professionnels qui s’engagent dans cette voie, les bénéfices ne sont pas négligeables, différentes études ayant démontré que l’utilisation de supports visuels donnait à son auteur l’image d’être une entreprise innovante, collaborative et respectueuse de ses clients.

Antoine Masson, Co-animateur du Programme de recherche Droit, Management et stratégies de l’ESSEC

Afin d’explorer ce thème ainsi que plus généralement celui de la communication juridique, le programme de recherche Droit, Management et stratégies de l’ESSEC vient de publier aux éditions Larcier, un ouvrage collectif intitulé Communication juridique et judiciaire.