Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris élu, appelle à une harmonisation des règles de droit social en Europe pour préserver la compétitivité de nos entreprises.
Alors que le journal Le Monde a dévoilé le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le travail et l'emploi qui propose de revoir "l’architecture du code du travail" et de laisser une plus grande place pour la négociation au sein de l’entreprise, Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris élu, qui prendra ses fonctions en janvier 2016, appelle à une harmonisation des règles de droit social en Europe pour préserver la compétitivité de nos entreprises.
Selon lui, il est nécessaire de privilégier en la matière une approche globale pour répondre aux réalités du marché.
Proposer une législation plus lisible et plus adaptée aux réalités du terrain et aux nouvelles formes de travail
Le code du travail, passé de 800 à 8.000 articles en 40 ans est devenu trop gros, trop complexe, trop contraignant pour de nombreux chefs d'entreprise.
Pour Frédéric Sicard, il est tout simplement incompréhensible, donc inutilisable.
Aussi, sa remise à plat apparaît nécessaire pour ne plus apparaître comme un frein à l’embauche et au développement des entreprises. D’autant que les réalités économiques ont changé.
Parmi les pistes envisagebales pour proposer une législation plus lisible et plus adaptée aux réalités du terrain et aux nouvelles formes de travail, Frédéric Sicard préconise "la solution d’un droit hybride, fait de "hard law" et de "soft law", de lois et de règlements mais aussi d’usages et d’engagements unilatéraux, d’ordre public et de souplesse. Sans renoncer au niveau de protection légitime dû aux salariés, la loi doit laisser un peu plus de place à la déclinaison des solutions. L’accord d’entreprise qui permet de s’adapter au plus près aux réalités du terrain, pourrait redevenir prépondérant et la loi se limiter aux principes fondamentaux."
Harmoniser la législation sociale à l’échelle européenne
Pour le futur bâtonnier de Paris, "Le marché n’est pas replié dans nos frontières, puisque ces frontières n’existent plus. Le marché c’est en réalité l’Europe, et c’est cela qu’il faut nous atteler à construire". Il estime que la réforme annoncée du code du travail doit être l’occasion d’une vaste harmonisation européenne de la législation sociale. "Ce qui est important, c’est que nous ayons les mêmes règles que nos voisins, pour que nous ayons les mêmes marges que nos voisins et que nous puissions employer avec la même souplesse que chez nos voisins. Il faut donc discuter avec eux et construire quelque chose qui commence à ressembler à un fond commun de règles de droit social".
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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