Etat d'urgence : le barreau de Paris est vigilant sur le respect des droits individuels

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Le barreau de Paris a adopté une délibération dans laquelle il indique  "que les avocats seront vigilants sur le respect des droits individuels en matière d’assignations à résidence, perquisitions, gardes à vue..." dans le cadre de l'Etat d'urgence.

Dans un communiqué du 2 décembre 2015, le barreau de Paris condamne "les actes de terrorisme et marque à nouveau sa solidarité à l’égard des victimes de ces actes" mais rappelle que "la lutte nécessaire et légitime contre le terrorisme ne saurait se faire au prix d’un recul général des libertés pour tous les citoyens".

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris affirme "en particulier que l’état d’urgence qui a été institué dans le but de lutter contre le terrorisme ne saurait être mis en oeuvre à des fins différentes, notamment pour la poursuite des infractions de droit commun" et précise que  "les avocats seront vigilants sur le respect des droits individuels en matière d’assignations à résidence, perquisitions, gardes à vue, etc."

Enfin, il insiste "sur le fait que les mesures prises dans le cadre de l’application de l’état d’urgence doivent pouvoir être soumises au contrôle du juge avec la garantie essentielle que constitue l’assistance d’un avocat."

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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