La Commission européenne a présenté mercredi 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union européenne. Ce plan est articulé autour de trois axes :

• Empêcher le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence
• Rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et plus efficace
• Accroître la confiance des consommateurs dans le commerce électronique

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a expliqué ce nouveau plan : "Trop de personnes en Europe hésitent à acheter en ligne parce qu’elles ignorent leurs droits ou pensent qu’il est difficile de les faire respecter. Je veux que les consommateurs achètent en ligne avec la même confiance que pour un achat hors ligne. Nous allons donner aux autorités chargées de la protection des consommateurs les moyens de mieux faire respecter les droits des consommateurs en ligne et de lutter contre les pratiques frauduleuses. Le train de mesures adopté aujourd’hui marque une étape importante pour la mise à niveau de la protection des consommateurs avec le monde en ligne et apporter une sécurité juridique aux professionnels."

Empêcher le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence

La Commission propose un règlement visant à garantir que les consommateurs qui cherchent à acheter des biens ou des services dans un autre pays de l’UE, que ce soit en ligne ou en personne, ne fassent pas l’objet d’une discrimination en termes d’accès aux prix, de ventes ou de conditions de paiement, sauf si elle est objectivement justifiée par des motifs tels que la TVA ou certaines dispositions légales d’intérêt public.

Rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et plus efficace

Par ailleurs, un règlement a pour objectif d’améliorer la transparence des prix et la surveillance réglementaire des services de livraison transfrontière de colis afin que les consommateurs et les détaillants puissent bénéficier de livraisons abordables et de possibilités de retour pratiques, même à destination et en provenance de régions périphériques.

Accroître la confiance des consommateurs dans le commerce électronique

Enfin, la proposition de révision du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs élargira les pouvoirs des autorités nationales afin de mieux faire respecter les droits des consommateurs qui pourront vérifier si des sites internet pratiquent le blocage géographique des consommateurs ou offrent des conditions d’après-vente qui ne respectent pas les règles de l’UE (par exemple, les droits de rétractation), ordonner le retrait immédiat de sites internet hébergeant des escroqueries et demander des informations aux bureaux d’enregistrement de domaines et aux banques afin de déterminer l’identité du professionnel responsable.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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