François Fillon a fustigé la décision du gouvernement de placer la Cour de cassation sous le contrôle de l'inspection générale de la justice.
Dans un communiqué du 9 décembre 2016, François Fillon, candidat de la droite à l'élection présidentielle pour 2017, a dénoncé "l'inconscience ou l'amateurisme du gouvernement Valls" et demandé la modification sans délai du décret.
"À la veille de quitter ses fonctions, le premier ministre Manuel Valls a signé à la hâte, le 5 décembre 2016, un décret créant une inspection générale de la justice placée sous la tutelle de l’exécutif" a indiqué l'ancien Premier ministre.
"Si cette initiative répond pour partie à des besoins de simplification, elle ouvre, de manière irresponsable et inquiétante une crise inédite dans le fonctionnement démocratique de nos institutions, en ce que, aux antipodes des traditions républicaines, elle étend pour la première fois, à la Cour de Cassation, le contrôle des inspecteurs".
"Aucune cour suprême européenne n’est soumise au contrôle d’un organe placé auprès de l’exécutif. Aucun dialogue n’a eu lieu à ce sujet avec les chefs de cette Haute juridiction qui semble-t-il n’ont pas même obtenu après coup un rendez-vous" ajoute-t-il.
Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont écrit jeudi 8 décembre 2016 à Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice indiquant que cette réforme "rompt avec une conception de la séparation des pouvoirs qui faisait, jusqu'à présent, consensus"." Par simple décret du premier ministre, la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour", ont-ils précisé.
Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre @BCazeneuve https://t.co/PivyAo8vfc pic.twitter.com/OryQUaEtzr
— Cour de cassation (@Courdecassation) 7 décembre 2016
Décret du 5.12.16 réponse de MM. le Premier président &le Procureur général à M. le Ministre de la Justice @JJUrvoas https://t.co/Y4MJjm8Esl pic.twitter.com/97H4kgvwWh
— Cour de cassation (@Courdecassation) 8 décembre 2016
Décret du 5.12.16 réponse de MM. le Premier président &le Procureur général à M. le Ministre de la Justice @JJUrvoas https://t.co/Y4MJjm8Esl pic.twitter.com/97H4kgvwWh
— Cour de cassation (@Courdecassation) 8 décembre 2016
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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