Dès lors que le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail qu’avec l’accord exprès du salarié.
Informé par son employeur de son projet de licenciement collectif pour motif économique ayant donné lieu à l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), un salarié a été convoqué à un entretien préalable et s'est vu proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qu'il a accepté.Quinze jours plus tard, l'employeur a notifié au salarié sa décision de conserver finalement son emploi et de ne pas procéder à son licenciement.Le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale afin qu'elle constate la rupture de son contrat de travail. La société l'a licencié pour faute grave. La cour (...)
