Perquisition chez un ancien avocat

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À quelles conditions la décision rendue par le juge des libertés et de la détention sur la contestation du bâtonnier quant à l'irrégularité des opérations de saisie effectuées au domicile ou au cabinet d'un avocat peut-elle faire l'objet d'un recours suspensif devant le président de la chambre de l'instruction ?

Sur la demande de l'administration fiscale, le juge des libertés et de la détention (JLD) a autorisé deux autres JLD du même tribunal judiciaire à procéder à des opérations de visite et de saisie dans différents locaux susceptibles d'être le domicile ou le cabinet d'un ancien avocat.Lors des opérations, le délégué du bâtonnier de l'Ordre des avocats s'est opposé à la saisie de divers documents numériques et courriels. Ceux-ci ont été transférés sur une clé USB, qui a été placée (...)

 

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