Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée, l’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur a pu justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise.
Après avoir été Incarcéré pendant trois ans pour des faits de nature pénale commis dans sa vie privée, un salarié a réintégré son entreprise. Il a été licencié, avec dispense de préavis, pour trouble objectif causé au bon fonctionnement de la société. La cour d'appel de Reims a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont relevé que le salarié, déclaré coupable de faits d'agression sexuelle sur mineurs (...)
