Il a été dit que des mesures avaient été prises contre les "Paradis fiscaux" dont la liste a été pour le moins fluctuante. Celles-ci ont eu des effets : les centres de traitement se sont déplacés géographiquement, ce qui a permis à un certain nombre de pays d'échapper à la dénomination infamante. Mais les affaires continuent et la prospérité des opérateurs et intermédiaires est florissante. Merci pour eux.

Des mesures efficaces pourraient être prises, très simples dans leur énoncé et leur mise en oeuvre, qui éviteraient un certain nombre de scandales, dont les plus importants, concernant notamment des sociétés US opérant dans le numérique en France, ont eu les honneurs de la presse.

Voici l'exemple d'un texte de loi, dont l'application serait efficace :

"Tout transfert de fonds opéré à partir de la France, vers un compte situé à l'étranger, qui ne serait pas connu et enregistré auprès de l'administration fiscale française et n'aurait pas pour contrepartie un transfert de biens ou de fonds identifié et contrôlé, chez une personne exerçant une activité en France, connue de cette administration et à jour de ses impositions et cotisations, est imposable au taux de cinquante pour cent (50%) du montant transféré ou de sa valeur monétaire estimée par l'administration. La banque ou l'intermédiaire financier ayant opéré le transfert est co-redevable de l'impôt et responsable de son paiement. Son défaut de paiement entraine son interdiction immédiate d'exercer en France et l'interdiction à tous intermédiaires financiers de traiter avec lui. Toute infraction à cette interdiction rendant l'auteur de l'infraction codébiteurs des sommes dues".

Un seuil serait sans doute nécessaire et des modalités d'application indispensables. Mais si l'on souhaite vraiment lutter contre la fraude internationale et les lessiveuses des paradis fiscaux, seules des mesures de ce type, sont susceptibles d'être efficaces.

Par Marc Albert Chaigneau*

*Marc Albert CHAIGNEAU a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. Cette expérience l’a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons. Son dernier essai De la révolution à l’inversion*, publié aux éditions Edilivre se consacre à une réforme de la société. 
De la révolution à l’inversion" propose un nouveau mode de réforme de la société, préférable à la révolution en ce qu’il ne nécessite aucune violence, aucune destruction, seulement l’inversion d’un certain nombre de nos comportements pour transformer la société. Il nous donne ainsi les clefs pour la mise en œuvre d’une véritable démocratie : la démocratie directe, dont beaucoup avaient rêvé, mais à laquelle ils avaient renoncé, la croyant impossible à mettre en œuvre. Inverser les comportements, pour cela inverser les raisonnements, les analyses, pour ouvrir de nouvelles voies à nos sociétés en crise, des débouchés au printemps arabe.