Si le maître de l'ouvrage ne justifiait pas d'avoir informé les concepteurs de son souhait de faire circuler des charges lourdes à l'intérieur du hall qu'il prévoyait de construire, le maître d'oeuvre aurait dû (...)
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Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux aides personnelles au logement.
Un décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016, relatif aux aides personnelles au logement a été publié au Journal (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité.
Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016, publié au Journal officiel du 29 juin (...)
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En juin 2016, le Tracfin a publié une lettre d'information précisant que l’immobilier est un secteur à risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au bail réel immobilier.
Le décret n° 2016-855 du 27 juin 2016, publié au Journal officiel du 29 juin 2016, définit les modalités d'application des articles L. 254-1 et (...)
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Il incombe au juge refusant d’annuler la désignation du syndic adoptée à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 de constater que les résolutions litigieuses ont été soumises à un premier (...)
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Une proposition de loi tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées a été déposée à l’Assemblée nationale le 18 mai (...)
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