Un arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM) et des nouvelles aides (...)
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Modifications des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.
Un (...)
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La représentation d’un syndicat de copropriétaire par un syndic professionnel ne lui fait pas perdre sa qualité de non-professionnel, en sorte qu’il peut bénéficier des dispositions protectrices de l’article (...)
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Publication des index nationaux du bâtiment, des travaux publics, des index divers de la construction et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction pour septembre 2015.
Un avis, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2015 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2015 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du troisième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au premier trimestre (...)
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Publication d'un décret définissant les modalités d'application des dispositions relatives aux sociétés d'habitat participatif.
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a (...)
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