Un avis publié au Journal officiel du 8 avril 2012 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2011, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, atteint 104,60.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre 2011 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0085, 10 avril - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit immobilier - Bail professionnel - Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires - Quatrième trimestre 2011
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - quatrième trimestre de 2011
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