Sont jugés responsables d'une part le copropriétaire dont les travaux d'installation d'un équipement sanitaire sont à l'origine de dégâts des eaux, d'autre part le syndic de copropriété qui, après avoir supprimé des toilettes communes à l'étage, n'a pas permis aux copropriétaires de raccorder leurs installations sanitaires.

Par un arrêt du 30 juin 2010, la cour d'appel de Paris a condamné Mme X., copropriétaire ayant fait réaliser des travaux sanitaires, et le syndicat des copropriétaires in solidum à indemniser le préjudice d'une autre copropriétaire à la suite de dégâts des eaux engendrés par les travaux. En l'espèce, les juges du fond ont relevé que l'inadaptation des canalisations communes de l'immeuble s'expliquait historiquement par l'élévation de deux niveaux supplémentaires sans que les (...)