La disparition de l’article 210 E du code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise.
Les opérations d’externalisation immobilières se sont multipliées, tout au long des années passées. L’un des éléments de cette dynamique, le régime de l'article 210 E du code général des impôts (CGI), offrait sous certaines conditions aux personnes morales un régime fiscal avantageux pour les plus-values de cession de leurs actifs immobiliers ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Une occasion, pour (...)
