Un arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2011, n° 0302, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit immobilier - Installations d'éclairage de sécurité - Droit public - Etablissement recevant du public