Un arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2017.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0293, 16 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit civil - Droit de la famille - Modèle de livret de famille - Actes de naissance - Acte de décès - Enfants - Perte - Vol - Divorce
Fixation du modèle de livret de famille
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