L'administration fiscale apporte des précisions quant à la mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée dans la convention franco-lituanienne contre les doubles impositions.
La convention France (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d’un handicap.
Une proposition de loi (n° 819) visant à exonérer des droits de succession les (...)
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L’administration fiscale indique le barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2022.
Une actualité du 20 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale présente le nouveau seuil pour l’exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles.
Une actualité du 11 (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du prélèvement à la source portant sur la condition de modulation du taux à la baisse et le champ d’application des revenus soumis à l’acompte.
Une (...)
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Une actualité du 18 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires relatifs aux obligations déclaratives au fichier des comptes (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du poker.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin (...)
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