La Cour des comptes a présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche.
En (...)
Lire la suite...
Pour déterminer le prorata de déduction de la TVA, une société, dont le siège est situé dans un Etat membre, ne peut pas prendre en compte le chiffre d’affaires réalisé par ses succursales établies dans (...)
Lire la suite...
Présentation de l'avis et du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) sur la fiscalité du numérique.
Le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à (...)
Lire la suite...
Les syndicats mixtes bénéficient du taux réduit de TVA de 7 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets.
Dans une question du 27 novembre 2012, le député Franck Gilard demande au (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation après consultation.
Une actualité du 4 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente le régime fiscal applicable aux transferts de siège ou d'établissement dans l'UE ou l'Espace économique européen, lorsqu'il s'accompagne du transfert d'éléments de l'actif (...)
Lire la suite...
Précisions sur les notions d'activité professionnelle, de chiffre d'affaires et de valeur ajoutée applicables en matière de cotisation minimale de taxe professionnelle.
La société A. a fait l'objet d'une (...)
Lire la suite...