Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que commente les aménagements successifs apportés aux dispositifs d’aide fiscale à (...)
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L'administration fiscale met en consultation, du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 inclus, ses commentaires sur les évolutions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation.
Une (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC).
Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application du dispositif prévu à l'article 155 A du CGI qui permet l'imposition en France des rémunérations de services rendus par un prestataire établi en (...)
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L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante, dite "jeune entreprise de croissance".
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale revient sur la suppression de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes entreprises innovantes.
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L'administration fiscale commente le régime fiscal des produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal et par certaines sociétés non membres d'un groupe fiscal.
Une actualité (...)
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